Archives de la catégorie ‘Droit des sociétés’

26.03.2018

Levée de fonds: ayez les bons réflexes juridiques

Le lien vers l’article de Béatrice LERAT, membre Réseau Entreprendre Bourgogne, sur le blog Réseau Entreprendre Bourgogne:

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01.09.2017

Start up : réussir sa première levée de fonds

Toute entreprise, et en particulier une start up, a besoin de financement pour se développer. Après avoir épuisé les modes de financement classiques (notamment concours bancaires, subventions, crédit d’impôt recherche), la start up est amenée à solliciter des investisseurs financiers et/ou des Business Angels. Cette première levée de fonds doit être soigneusement préparée – pas seulement au niveau financier – mais également sur un plan juridique.

(Reprise de notre article paru dans ECODOCS21 le 9 juin 2017)

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05.09.2016

Cession de dette, de créance ou de contrat: Le changement c’est maintenant pour votre société !

Au 1er octobre 2016, les 359 articles « nouveaux » du Code Civil issus de la réforme du droit des contrats devraient, sauf cataclysme, entrer en vigueur.

La réforme a indéniablement des conséquences sur les problématiques de droit des sociétés, renforçant notamment l’efficacité des pactes d’actionnaires et modifiant le régime des cessions-reprises d’entreprise. Nous nous concentrerons ici sur certaines opportunités que peuvent ouvrir les nouveaux contrats de cession (de créance, de dette, de contrat) au moment de la création puis au cours de la vie d’une société.

(Reprise de notre article paru dans ECODOCS21 N°594 du 2 septembre 2016)

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11.05.2016

Prochain café de la création – reprise d’entreprise: jeudi 26 mai 2016 à la Brasserie « La Lib » (8 Place de la Libération à DIJON)

Prochain café de la création – reprise d’entreprise: jeudi 26 mai 2016 à la Brasserie « La Lib » (8 Place de la Libération à DIJON)

Café de la création

Le 26 mai 2016 entre 8h30 et 11 heures, Maître Béatrice LERAT participera de nouveau au café de la création – reprise d’entreprise pour le compte de l’Ordre des Avocats au Barreau de DIJON.

N’hésitez pas à venir réveiller vos projets de création/reprise d’entreprise si vous avez besoin d’être conseillé, en particulier en droit des affaires et fiscalité!

Ci-dessous le lien vers les cafés de la création:

Les cafés de la création – reprise d’entreprise en partenariat avec l’Ordre des Avocats au Barreau de DIJON

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22.01.2016

Comment protéger l’entreprise en cas de départ d’un salarié-actionnaire?

Le facteur humain est la première richesse d’une entreprise, a fortiori technologique. En donnant aux salariés l’accès au statut d’actionnaire, il est possible de doper les performances de l’entreprise. Il convient néanmoins d’adopter des clauses adéquates afin de sécuriser l’entreprise dans l’hypothèse où la relation salariée prendrait fin.

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