Archives de la catégorie ‘Droit du patrimoine’

30.10.2014

Météo du Projet de Loi de Finances pour 2015 – Présentation pour l’Ordre des Avocats au Barreau de DIJON (LEGITIME)

La fiscalité c’est comme la météo
Tout le monde la regarde et le lendemain ce n’est pas exactement ce que l’on nous avait annoncé !
Au-delà des parallélismes faciles avec la météo, cette année 2015 semble être, sur le plan de la fiscalité personnelle en tout cas, l’année où il y aura une certaine stabilité fiscale.

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22.12.2013

Les interventions LERAT AVOCAT au cours de l’année 2013

Au cours de l’année 2013, LERAT AVOCAT a été sollicité pour l’animation de plusieurs sessions de formation et d’information.

Maitre Béatrice LERAT, Avocat au barreau de DIJON est notamment intervenue :

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06.09.2012

Les avocats acteurs de la formation professionnelle des cadres et dirigeants d’entreprise

Reprise de la contribution de Maître LERAT pour l’Ordre des avocats au Barreau de DIJON dans ecoplus21 du 6 septembre 2012 dossier spécial formation

L’avocat a une position tout a fait unique en comparaison avec les autres conseils qui accompagnent les dirigeants et leurs sociétés. En effet, c’est le seul qui intervient en amont pour sécuriser une opération ;  l’avocat intervient  aussi en aval comme négociateur ou médiateur et/ou au contentieux devant une juridiction lorsqu’un grain de sable a enrayé la parfaite exécution du programme.

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22.08.2012

Patrimoine: attention aux donations indirectes entre époux séparés de biens!

Article rédigé à partir de la réponse apportée par Me LERAT à la question posée dans la rubrique le droit et vous du quotidien régional le BP le 22 août 2012:

les époux mariés sous le régime de la séparation de biens qui souhaitent acheter ensemble une maison dont l’emprunt serait remboursé par un seul des époux ayant une activité professionnelle (le conjoint étant sans revenu) risquent d’encourir les foudres de l’administration fiscale sur le fondement de la donation indirecte entre époux.

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04.03.2006

Avantages fiscaux de la donation avec réserve d’usufruit

Béatrice Lerat a rédigé, pour l’ordre des avocats de Dijon cette chronique publiée dans la rubrique « L’Ordre des Avocats et vous » du Bien Public le samedi 4 mars 2006

 Question: On me suggère de réaliser une donation avec clause de réserve d’usufruit. Il paraît que c’est un mécanisme très avantageux fiscalement. Quels sont donc les avantages de la réserve d’usufruit au plan fiscal ?

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