Cession de dette, de créance ou de contrat: Le changement c’est maintenant pour votre société !
Au 1er octobre 2016, les 359 articles « nouveaux » du Code Civil issus de la réforme du droit des contrats devraient, sauf cataclysme, entrer en vigueur.
La réforme a indéniablement des conséquences sur les problématiques de droit des sociétés, renforçant notamment l’efficacité des pactes d’actionnaires et modifiant le régime des cessions-reprises d’entreprise. Nous nous concentrerons ici sur certaines opportunités que peuvent ouvrir les nouveaux contrats de cession (de créance, de dette, de contrat) au moment de la création puis au cours de la vie d’une société.
(Reprise de notre article paru dans ECODOCS21 N°594 du 2 septembre 2016)
Prochain café de la création – reprise d’entreprise: jeudi 26 mai 2016 à la Brasserie « La Lib » (8 Place de la Libération à DIJON)
Le 26 mai 2016 entre 8h30 et 11 heures, Maître Béatrice LERAT participera de nouveau au café de la création – reprise d’entreprise pour le compte de l’Ordre des Avocats au Barreau de DIJON.
N’hésitez pas à venir réveiller vos projets de création/reprise d’entreprise si vous avez besoin d’être conseillé, en particulier en droit des affaires et fiscalité!
Ci-dessous le lien vers les cafés de la création:
Les cafés de la création – reprise d’entreprise en partenariat avec l’Ordre des Avocats au Barreau de DIJON
Quelques pistes pour BIEN NEGOCIER VOS CONTRATS
« Dans tout ce que l’on entreprend, il faut donner 2/3 à la raison et 1/3 au hasard. » (dixit Napoléon). Plutôt que de faire appel au hasard, faites plutôt appel à un avocat pour vous aider à remporter un contrat ou à mettre un terme à un contentieux !
De par sa connaissance du droit, son analyse des rapports humains et son exigence de secret professionnel, votre avocat pourra vous aider à finaliser vos contrats ou transactions et à les sécuriser.
Au-delà de la maitrise du droit et de l’ingénierie juridique, trois axes sont cruciaux dans les négociations à mener avec l’aide de votre avocat :
Comment bien piloter une stratégie d’innovation – interview pour Traces Ecrites
interview concernant l’accompagnement des start up et PME innovantes au niveau juridique, fiscal et financier.
Levée de fonds: les bons réflexes juridiques
Toutes les sociétés sont amenées à envisager, un jour, de procéder à une levée de fonds. En effet, qu’il s’agisse de développer une idée ou un prototype, de lancer une nouvelle activité, d’envisager une croissance externe ou de se développer à l’international, l’entreprise dynamique a rarement la capacité d’autofinancer sa croissance. L’une des solutions ? Céder les titres de sa société et/ ou procéder à une augmentation de capital réservée à des investisseurs qui en attendent une rentabilité à court ou moyen terme : la fameuse levée de fonds.
A cet égard, le début d’année 2014 s’annonce très prometteur pour les levées de fonds.