Archives de la catégorie ‘Non classé’

11.05.2016

Prochain café de la création – reprise d’entreprise: jeudi 26 mai 2016 à la Brasserie « La Lib » (8 Place de la Libération à DIJON)

Prochain café de la création – reprise d’entreprise: jeudi 26 mai 2016 à la Brasserie « La Lib » (8 Place de la Libération à DIJON)

Café de la création

Le 26 mai 2016 entre 8h30 et 11 heures, Maître Béatrice LERAT participera de nouveau au café de la création – reprise d’entreprise pour le compte de l’Ordre des Avocats au Barreau de DIJON.

N’hésitez pas à venir réveiller vos projets de création/reprise d’entreprise si vous avez besoin d’être conseillé, en particulier en droit des affaires et fiscalité!

Ci-dessous le lien vers les cafés de la création:

Les cafés de la création – reprise d’entreprise en partenariat avec l’Ordre des Avocats au Barreau de DIJON

Lire la suite

22.01.2016

Comment protéger l’entreprise en cas de départ d’un salarié-actionnaire?

Le facteur humain est la première richesse d’une entreprise, a fortiori technologique. En donnant aux salariés l’accès au statut d’actionnaire, il est possible de doper les performances de l’entreprise. Il convient néanmoins d’adopter des clauses adéquates afin de sécuriser l’entreprise dans l’hypothèse où la relation salariée prendrait fin.

Lire la suite

18.09.2015

Quelques pistes pour BIEN NEGOCIER VOS CONTRATS

« Dans tout ce que l’on entreprend, il faut donner 2/3 à la raison et 1/3 au hasard. » (dixit Napoléon). Plutôt que de faire appel au hasard, faites plutôt appel à un avocat pour vous aider à remporter un contrat ou à mettre un terme à un contentieux !

De par sa connaissance du droit, son analyse des rapports humains et son exigence de secret professionnel, votre avocat pourra vous aider à finaliser vos contrats ou transactions et à les sécuriser.

Au-delà de la maitrise du droit et de l’ingénierie juridique, trois axes sont cruciaux dans les négociations à mener avec l’aide de votre avocat :

Lire la suite

16.06.2015

brève : Le silence de l’INPI ne vaut pas acceptation – marques, brevets, dessins et modèles ATTENTION

Suite au décret du 7 mai 2015 n°2015-511,

Les principales décisions de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) échappent au principe selon lequel « le silence gardé pendant 2 mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation ».

Lire la suite

03.06.2015

En route pour les sociétés commerciales…sans but exclusivement lucratif!

La Loi Economie Sociale et Solidaire (ESS) a consacré l’entrée des sociétés commerciales « classiques » dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Petit point sur une révolution…non encore achevée qui consacre un mode d’entreprendre différent, générateur de richesses économiques et de réponses aux besoins sociaux et environnementaux !

Lire la suite