Au service des professionnels
Le Cabinet offre un service global en droit de l’entreprise afin de répondre aux besoins juridiques de l’entreprise et des hommes et femmes qui la composent. Quatre verbes résument les différents modes d’intervention à vos côtés du Cabinet LERAT Avocat : « Conseiller – Rédiger – Assister – Défendre ».
Pour en savoir plus sur un domaine d’activité, n’hésitez pas à cliquer sur les matières sur le plan ci-dessous !
Droit commercial et des contrats
- Préparation, négociation et rédaction d’accords contractuels.
- Rédaction de contrats commerciaux, de conditions générales, de contrats d’agents commerciaux, de contrat de distribution organisée (franchise, distribution)…
- Commerce électronique et contrats informatiques.
- Baux et loyers commerciaux et professionnels : rédaction d’actes et contentieux.
- Contentieux commercial et des sociétés.
- Contentieux de la formation, de l’exécution du contrat et de la cessation du contrat.
- Recouvrement de créances.
- Action en concurrence déloyale, parasitisme.
- Réglementation de la protection du consommateur (clauses abusives, tromperie).
Propriété intellectuelle, innovation et nouvelles technologies
- Contrat de licence de marque, brevet, savoir faire…
- Cession de droits de propriété intellectuelle, contrats informatiques et de l’internet.
- Convention de valorisation, convention de collaboration de recherche, consortium.
- Contrat de recherche et développement, contrat de coopération…
- Contentieux relatifs à la défense des droits de propriété intellectuelle.
Droit du patrimoine
- Préparation et mise en œuvre des stratégies de transmission.
- Optimisation de la fiscalité du patrimoine et de la détention du patrimoine.
- Contentieux.
Fiscalité
Conseil fiscal et suivi des contrôles fiscaux et des procédures fiscales et audit tant à titre personnel que pour votre entreprise – conseil et contentieux relatif à la fiscalité de l’innovation (optimisation fiscale de la R&D).
Par exemple :
- Droit fiscal des entreprises (notamment choix du régime fiscal, contrôle fiscal, optimisation fiscale de la R&D, crédit d’impôt recherche, Jeune Entreprise Innovante, contrôles fiscaux et contentieux de la fiscalité de la propriété intellectuelle et de l’innovation, problématiques de fiscalité internationale).
- Droit fiscal des particuliers (notamment sur les problématiques IR/ISF, de transmission de patrimoine, contrôle fiscal).
- Droit fiscal des associations, fondations et mécénat.
Professions libérales
- Sociétés réservées aux professionnels libéraux, SCM, SCP, SEL…
- Cession de clientèle/patientèle.
- Association, séparation et contentieux entre associés.
- Contentieux disciplinaire et responsabilité.
Droit des sociétés et de l’ingénierie financière
- Assistance dans le choix des structures juridiques.
- Création de société (rédaction de statuts, formalités) commerciales et civiles.
- Suivi juridique des sociétés (PV de CA, d’AG, acte de cession…).
- Opérations sur le capital : augmentation et réduction de capital, fusion et acquisition, apport partiel d’actifs.
- cession – reprise – transmission d’entreprise, ouverture du capital et levée de fonds.
- Émission de valeurs mobilières.
- Rédaction et négociation de pacte d’actionnaires statutaires ou extrastatutaires.
- Assistance et conseil des mandataires sociaux.
- Pris en compte des problématiques spécifiques des entreprises innovantes.
- Responsabilité civile des dirigeants.
- Contentieux en droit des sociétés.
Fusions & acquisitions, restructurations et LBO
- Aspects juridiques, fiscaux et sociaux des opérations de restructuration.
- Audit juridiques pré ou post acquisition.
- Rédaction et négociation des accords de confidentialité, lettres d’intention, protocoles d’accord.
- Préparation de l’entreprise cible à la cession comme de la structure d’acquisition.
- Mise en place des outils de transmission telle holding, société immobilière…
- Rédaction et négociation des actes juridiques tels que protocoles, actes de cession ou contrats d’acquisition, garanties de passif, pactes d’actionnaires…
- Suivi « après vente » et contentieux post acquisition ou post cession.