Le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux ou précontentieux auprès principalement de start up innovantes ainsi que de PME et TPE plus traditionnelles afin de leur apporter, des solutions concrètes.
Parce que l’environnement économique actuel est de plus en plus complexe et nécessite d’être de plus en plus proactif, pointu et innovant, nous vous accompagnons dans vos projets et les résolutions des problématiques associées. Vous trouverez ci-dessous quelques unes des problématiques qui nous sont le plus fréquemment soumises.
- Acquérir une entreprise ou des titres de société
Parce qu’il convient de sécuriser cette décision importante…à haut risque, nous pouvons intervenir au stade de l’audit et/ou de la négociation et de la rédaction des clauses qui vous permettront de vous prémunir des mauvaises surprises. Nos missions les plus fréquentes :
- Définition de la stratégie d’acquisition (acquisition d’un fonds versus acquisition des titres…).
- Choix d’un processus de négociation.
- Audit d’acquisition juridique, social & fiscal.
- Optimisation via la recherche d’effets de levier financiers et fiscaux.
- Négociation.
- Rédaction des documents juridiques (NDA, protocole d’accord, closing, garantie de passif…).
- Réorganisation de la société cible en vue de l’acquisition et de la passation des pouvoirs.
- Accompagnements sur les litiges post-acquisition (telle que la mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif …).
- Céder/transmettre son entreprise
Parce qu’il s’agit d’une décision majeure pour le dirigeant/propriétaire impliquant des aspects juridiques, fiscaux et social, nous vous accompagnons pour sécuriser cette opération ou lors des éventuels conflits post acquisition. Nos missions les plus fréquentes :
- Mise en place d’une stratégie de cession et réorganisation du patrimoine en conséquence.
- Assistance dans la négociation et la rédaction des garanties (garantie de prix, d’actif et de passif…).
- Rédaction de clauses spécifiques liées à l’opération (telles clause de non concurrence, statut des dirigeants en place , clause de earn out…).
- Rédaction de la documentation juridique en étant en relation avec les acteurs du dossier (experts comptables, commissaires aux comptes, banques, auditeurs…).
- Traitement des incidents post-acquisition.
- Levée de fonds
Parce que votre stratégie fait que vous devez financer une opération de croissance externe, développer votre société ou que vous devez financer le développement de technologies innovantes, nous vous accompagnons au cours de cette opération stratégique. Nos missions les plus fréquentes :
- Rédaction des pactes d’actionnaires ou d’associés.
- Suivi juridique des opérations sur le capital.
- Règlements de copropriété de droits de propriété intellectuelle.
- Préparer la transmission du patrimoine du chef d’entreprise
Parce que tout chef d’entreprise est amené un jour ou l’autre à envisager la transmission de son entreprise et parce qu’il appartient en général au dirigeant /propriétaire d’une entreprise familiale de définir les modalités de cession de son entreprise, nous vous accompagnons en amont pour préparer cette opération. Nos missions les plus fréquentes :
- Organiser en partenariat avec les conseils du dirigeant la transmission en veillant à la protection du conjoint.
- Réorganisation de la structure juridique de la société concernant les aspects « capital et pouvoir ».
- Organiser la transmission aux héritiers membres ou non de la famille.
- Mettre en place un partenariat commercial
Parce qu’il est impératif de sécuriser les relations de l’entreprise avec ses partenaires commerciaux (clients, fournisseurs, distributeurs), nous vous accompagnons dans la mise en place d’un partenariat gagnant gagnant. Nos missions les plus fréquentes :
- Assistance juridique au niveau des pourparlers et des négociations.
- Identification des règles spécifiques applicables sur la base de vos indications.
- Rédaction des accords contractuels et des avenants modificatifs.
- Contentieux des contrats commerciaux.
- Bail commercial : bien le négocier, le gérer ou le céder
Parce que le bail commercial est un contrat majeur pour l’entreprise et que le statut juridique en est très technique, nous vous accompagnons lors de la négociation ou de la rédaction du bail commercial et attirons votre attention sur les principales clauses à négocier, sur vos droits et obligations lors du renouvellement, de la révision du loyer, ou de la cession du droit au bail. Nos missions les plus fréquentes :
- Rédaction, négociation et conseils lors de la conclusion ou de la renégociation de baux commerciaux mais aussi de conventions d’occupation précaire, baux de courte durée, baux professionnels, conventions de sous-location, convention de mise à disposition …).
- Pré-contentieux et contentieux du bail commercial.
- Constitution de société(s) et suivi juridique des sociétés
Parce que de la constitution de société à la mésentente entre associés il n’y a qu’un pas, nous vous accompagnons pour mettre en place un schéma organisationnel qui permette de préserver les intérêts de la personnes morales ou du ou des associés que nous conseillons. Nos missions les plus fréquentes :
- Constitution de sociétés (et notamment SAS, SARL, SA, Société Civile, Société Civile Immobilière, EURL…).
- Organisation de la répartition des pouvoirs dans la société et des rapports entre les différentes catégorie d’associés le cas échéant.
- Négociation et rédaction de pactes d’associés : droits préférentiels d’information, de participation aux décisions ou financiers, périodes d’incessibilité, droits de préemption, engagements de sortie conjointe, méthode de valorisation contractuelle, protection des minoritaires, relations entre les groupes d’associés, droits et obligations des investisseurs institutionnels, promesses d’achat et de vente.
- Suivi du secrétariat juridique de la société: conseil d’administration, assemblées générales, décisions de l’associé unique, relations avec les commissaires aux comptes, conventions réglementées, modifications diverses des statuts, apports en nature, conventions intra-groupe, …
- Évolution des rapports entre les différentes catégories d’associés / d’actionnaires : familiaux, industriels, financiers, collaborateurs montés au capital.
- Politique financière en faveur de l’actionnariat.
- Mise en sommeil, dissolution, liquidation amiable.
- Vous rencontrez des difficultés liées à l'informatique et aux nouvelles technologies
Parce que nous sommes à l’heure du tout numérique et que vous êtes nécessairement confronté aux nouvelles technologies, soit en tant qu’acheteur soit en tant que concepteur, producteur ou vendeur de produits technologiques, nous vous aidons à gérer ces difficultés sur un plan juridique. Nos missions les plus fréquentes :
- Contrats liés au commerce en ligne.
- Rédaction et négociation de contrats informatiques ( logiciels, site web, maintenance, hébergement, développement de logiciels…).
- Litiges relatifs aux contrats informatiques (responsabilité, non exécution, …).
- Audit de contrats.
- Audit de sites web.
- Optimiser sa pression fiscale
Parce que la fiscalité impacte directement les résultats de l’entreprise comme la rémunération des associés ou la composition du patrimoine du dirigeant la fiscalité guide nombre de décisions stratégiques. Nos missions les plus fréquentes :
- En partenariat avec l’expert comptable et les autres conseils éventuels nous essayons de définir les solutions fiscales possibles pour répondre aux objectifs stratgiques de l’entreprise et de son dirigeant.
- Sécuriser les risques liés aux responsabilités du dirigeant
Parce que les responsabilités sont le corollaires du pouvoir, le dirigeant doit être conscient des risques de mise en cause de sa responsabilité…y compris sur un plan pénal. Dans ce cadre là, nous faisons en sorte de donner sa pleine mesure à la fonction de direction tout en optimisant l’organisation de la société. Nos missions les plus fréquentes :
- Assistance dans le choix du statut du dirigeant, des mandats sociaux, …
- Mise en place de délégations de pouvoirs et subdélégations permettant de responsabiliser les salariés et de répartir le risque.
- Défense du dirigeant mis en cause devant les prud’hommes (problématiques de sécurité au travail, délit d’entrave, travail dissimulé, harcèlement…).
- Défense du dirigeant mis en cause pour des manquements au niveau commercial (méthodes de vente) ou financiers (Abus de Bien Sociaux) et fiscaux.
- Défense du dirigeant mis en cause pour faute de gestion.
- Audit des pratiques et fonctions à risques.
- Formation des managers aux risques notamment au niveau pénal.
- Sécuriser les relations entre actionnaires
Parce que le capital et le pouvoir sont de plus en plus souvent amenés à être dissociés au sein de l’entreprise, et parce que les intérêts divergeants des actionnaires sont potentiellement susceptibles de générer ds conséquences fâcheuses pour l’entreprise, il est préférable, de se préoccuper de la rédaction d’un pacte d’actionnaires dès la création de la société, à l’occasion du rachat d’une structure existante, ou encore lors de modifications du tour de table. Puis il convient périodiquement de vérifier la pertinence des outils mis en place et leur adéquation avec les évolutions de l’entreprise. Nos missions les plus fréquente :
- Rédaction de statuts, de pactes d’associés ou d’actionnaires avec organisation de droit de préférence, de de droits de préemption ou d’exclusion…
- Rédaction d’engagement de conservation des titres.