Professionnels libéraux: un peu de SEL dans votre activité?
Article rédigé par Béatrice LERAT pour l’Ordre des Avocats de DIJON et publié dans l’édition du samedi 1er avril 2006 du Bien Public.
Je suis médecin et un de mes amis dentiste m’a indiqué que je devrais, tout comme lui, créer une SEL car cela est extrêmement avantageux. Qu’en pensez-vous ?
– Effectivement se mettre en société et en particulier en Société d’Exercice Libéral (sous forme SELARL par exemple) pour un professionnel libéral peut s’avérer avantageux sur le plan financier.
Actuellement vous relevez pour l’imposition de vos revenus de la cédule des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). L’intégralité de votre bénéfice supporte les charges sociales même si vous ne vous versez pas l’intégralité de votre bénéfice à titre de revenu (par exemple vous utilisez une partie du bénéfice pour réaliser des investissements professionnels).
Si vous constituez une Société d’Exercice Libéral par exemple sous forme SELARL dont vous serez le gérant, vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu seront calculés sur votre seul revenu (et non sur l’intégralité du bénéfice).
Vous paierez donc moins de charges sociales, mais aussi moins d’impôts dans le cadre d’une SEL.
En effet, la SEL acquittera l’impôt sur les sociétés sur le chiffre d’affaires moins les charges déductibles parmi lesquelles figurent la rémunération du gérant et un éventuel remboursement d’emprunt.
Or, le taux de l’impôt sur les sociétés est de 15 % dans la limite de 38 120 euros (*) et de 33 1/3 % au-delà.
Dans la mesure où le taux marginal d’impôt sur le revenu atteint 48,09 % (au titre de l’impôt sur le revenu payé en 2005), il est évident que vous paierez moins d’impôt dans le cadre de la SEL.
La SEL sera alors avantageuse pour vous si vous utilisez les économies fiscales et sociales résultant de la création d’une société soumise à l’IS pour vous constituer un patrimoine au travers de la SEL.
Par exemple la SEL peut très bien avoir une filiale sous forme de SCI qui achètera et gérera de l’immobilier.
En outre, vous pouvez céder progressivement vos parts à un jeune confrère dans le cadre d’une SEL voire même rester associé dans la SEL même après avoir cessé votre activité. Néanmoins, il ne faut pas vous leurrer : le régime « avec SEL » n’est pas pour tout le monde.
Il conviendra donc de vous rapprocher de votre avocat afin de déterminer si vous disposez d’un niveau de chiffre d’affaires suffisant pour passer en SEL.
Une simulation chiffrée s’impose à mon sens avant tout passage en SEL. Si le passage en SEL est possible pour vous, il ne faut pas oublier non plus que vous passerez alors à une comptabilité commerciale dans le cadre de la SEL et que chaque année, après approbation, les comptes de la SEL seront déposés au greffe du tribunal de commerce de sorte que toute personne pourra les consulter.
Enfin, rappelez-vous que cet outil est réservé aux professionnels libéraux qui ont déjà intégré l’état d’esprit « société » : bien souvent la SEL ne présente d’intérêt que si l’on n’appréhende pas la totalité du bénéfice de la société à titre de rémunération.
Béatrice LERAT
Avocat
* L’application du taux de 15 % d’impôt sur les sociétés suppose que le capital de la société soit entièrement libéré et détenu à 75 % au moins par une ou des personnes physiques.