Météo du Projet de Loi de Finances pour 2015 – Présentation pour l’Ordre des Avocats au Barreau de DIJON (LEGITIME)
La fiscalité c’est comme la météo
Tout le monde la regarde et le lendemain ce n’est pas exactement ce que l’on nous avait annoncé !
Au-delà des parallélismes faciles avec la météo, cette année 2015 semble être, sur le plan de la fiscalité personnelle en tout cas, l’année où il y aura une certaine stabilité fiscale.
météo du Projet de Loi de Finances pour 2015
Adieu à la première tranche de l’Impôt sur le Revenu !!!
Pour l’imposition des revenus de 2014, la première tranche d’imposition, au taux de 5,5 %, applicable à la fraction des revenus de 2013 comprise entre 6 011 € et 11 991 €, serait supprimée.
La première tranche d’imposition serait donc celle imposée au taux de 14 %. En contrepartie, dans le but de concentrer les effets de cette suppression sur les ménages disposant de revenus modestes et moyens, le seuil d’entrée dans cette première tranche à 14% serait ramené à 9 690 € pour une part de quotient familial (au lieu de 11 991 € pour l’imposition des revenus de 2013).
Afin de préserver le pouvoir d’achat de l’ensemble des ménages, les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu seraient revalorisées de 0,5 %.
C’est la mesure fiscale phare de ce projet de budget. Elle vise à redonner du pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes et devrait concerner 6,1 millions de foyers fiscaux l’année prochaine.
Revalorisation de l’avantage procuré par le quotient familial
Le plafond général du quotient familial serait revalorisé ainsi que le plafonnement spécifique du quotient familial applicable aux célibataires, divorcés ou veufs sans enfants à charge.
L’abattement pour enfants rattachés serait aussi revalorisé ainsi que la pension alimentaire versée à un enfant majeur.
Le mécanisme de la décote serait par ailleurs aménagé
Pour les contribuables dont l’impôt brut sur les revenus de 2013 est inférieur à 1 016 €, l’impôt brut est diminué d’une décote égale à la différence entre 508 € et la moitié du montant de cet impôt brut. À compter de l’imposition des revenus de 2014, le plafond de la décote serait déterminé en fonction de la situation de famille du contribuable (seul ou en couple soumis à imposition commune). La décote serait, par ailleurs, calculée non plus sur la moitié de l’impôt brut mais sur son montant total, comme c’était le cas jusqu’à l’imposition des revenus de 2000.
Ainsi, pour l’imposition des revenus de 2014, le montant de l’impôt serait diminué, dans la limite de son montant, de la différence entre :
– 1 135 € et cet impôt brut pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ;
– 1 870 € et cet impôt brut pour les contribuables soumis à imposition commune.
Le dispositif Pinel se substituerait à la réduction d’impôt Duflot
cf. nos explications sur le dispositif Pinel
Simplification du crédit d’impôt pour les dépenses en faveur du développement durable: Vive les travaux écolos!!!
cf. nos explications.
Plus-values immobilières sur terrains à bâtir: mesures de faveur!
Moins vous gardez votre terrain à bâtir, moins la plus-value est taxée! (cf nos explications).
