Publications

01.06.2012

Droit des sociétés et de l’ingénierie financière

  • Assistance dans le choix des structures juridiques.
  • Création de société (rédaction de statuts, formalités) commerciales et civiles.
  • Suivi juridique des sociétés (PV de CA, d’AG, acte de cession…).
  • Opérations sur le capital : augmentation et réduction de capital, fusion et acquisition, apport partiel d’actifs.
  • cession – reprise – transmission d’entreprise, ouverture du capital et levée de fonds.
  • Émission de valeurs mobilières.
  • Rédaction et négociation de pacte d’actionnaires statutaires ou extrastatutaires.
  • Assistance et conseil des mandataires sociaux.
  • Pris en compte des problématiques spécifiques des entreprises innovantes.
  • Responsabilité civile des dirigeants.
  • Contentieux en droit des sociétés.