01.06.2012
Droit des sociétés et de l’ingénierie financière
- Assistance dans le choix des structures juridiques.
- Création de société (rédaction de statuts, formalités) commerciales et civiles.
- Suivi juridique des sociétés (PV de CA, d’AG, acte de cession…).
- Opérations sur le capital : augmentation et réduction de capital, fusion et acquisition, apport partiel d’actifs.
- cession – reprise – transmission d’entreprise, ouverture du capital et levée de fonds.
- Émission de valeurs mobilières.
- Rédaction et négociation de pacte d’actionnaires statutaires ou extrastatutaires.
- Assistance et conseil des mandataires sociaux.
- Pris en compte des problématiques spécifiques des entreprises innovantes.
- Responsabilité civile des dirigeants.
- Contentieux en droit des sociétés.