01.06.2012
Propriété intellectuelle, innovation et nouvelles technologies
- Contrat de licence de marque, brevet, savoir faire…
- Cession de droits de propriété intellectuelle, contrats informatiques et de l’internet.
- Convention de valorisation, convention de collaboration de recherche, consortium.
- Contrat de recherche et développement, contrat de coopération…
- Contentieux relatifs à la défense des droits de propriété intellectuelle.