Bien négocier ou renégocier son bail commercial
Lors de la signature d’un bail commercial, ou en cours de bail lorsque se pose pour le locataire la question de quitter ou non les lieux, certaines clauses du bail doivent attirer toute l’attention.
Dans chacune de ces deux hypothèses, la discussion peut prendre d’autres formes que la simple négociation du loyer.
Prévenir le risque de mésentente entre associés
Si lors de la constitution d’une société, les associés font preuve d’un minimum d’entente, en revanche, au cours de la vie sociale, les intérêts des associés peuvent fortement diverger et conduire à une mésentente grave de nature à paralyser le fonctionnement de la société durablement.
Ce risque est d’autant plus élevé que le capital est réparti égalitairement entre deux associés ayant tous les deux le pouvoir de gestion comme cela se voit trop souvent au sein de SARL comportant deux associés cogérants égalitaires.
Dans ce cas, les statuts sont souvent insuffisants. Il peut donc être intéressant pour les associés de prévoir dans un accord contractuel entre associés – le fameux pacte d’associés – la conclusion de clauses spécifiques relatives TANT à la situation de blocage ponctuel qu’à celle de mésentente persistante entre associés.
Reprise d’entreprise: comment limiter les risques de contentieux post-acquisition
Quels sont les contrats à examiner de près ? Quelles procédures adopter ? Petit point sur la marche à suivre afin que le rêve de reprise d’entreprise ne se transforme pas en cauchemar.
La reprise d’entreprise est, en théorie, moins risquée qu’une création d’entreprise puisque la société cible rachetée bénéficie déjà d’un marché, d’une clientèle, de fournisseurs et d’actifs. En pratique, pourtant les mauvaises surprises sont assez fréquentes. C’est en général quelques mois après la signature de l’acte de cession définitif (« le closing ») que les mauvaises surprises…très vite source de contentieux, surgissent.
Outre des conditions économiques moins florissantes que celles espérées, une situation financière de l’entreprise cible un peu dégradée, les contrats peuvent également constituer des écueils particulièrement dangereux.
Donner son nom à son entreprise – conditions de l’utilisation du nom patronymique dans les affaires
Sous certaines conditions, le nom du chef d’entreprise peut tout à fait être choisi à titre de dénomination sociale de sa société ou déposé comme marque. Bref petit retour sur ces deux questions.
Les chefs d’entreprises souhaitent d’ailleurs classiquement souvent donner leur nom (nom patronymique) à la structure qu’ils créent- en tout cas la première structure – et s’interrogent sur la possibilité ou non de le faire. Par ailleurs, de plus en plus sensibilisés aux dépôts de marques, nombre de ceux qui choisissent comme dénomination de leur société leur nom s’interrogent également sur la possibilité de déposer leur nom à titre de marque.
Sécuriser sa levée de fonds sur un plan juridique
De la start up en passant par la société qui a déjà réussi grâce à l’innovation jusqu’à la société déjà développée qui souhaite passer à la vitesse supérieure, toutes sont amenées à envisager un jour de procéder à une levée de fonds. Loin d’être anodine, cette étape doit être soigneusement préparée – pas seulement au niveau financier mais également sur un plan juridique.