Vérification de comptabilités en 2014 – nouvelles modalités pratiques
Petit point pratique pour vous aider à préparer votre prochaine vérification de comptabilité informatisée.
Crédit d’impôt innovation: risques et opportunités
Mis en place par la Loi de finances 2013, le crédit d’impôt innovation (CII) est un dispositif d’aide aux entreprises innovantes qui s’insère dans le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le complète.
Les choses sembles simples… et pourtant le dispositif recèle des difficultés pratiques potentiellement génératrices de risque fiscal.
Contrats & préservation du patrimoine de l’entreprise innovante
Le contenu des clauses insérées dans les contrats de l’entreprise innovante est trop souvent négligé. Pourtant, le patrimoine de l’entreprise, tant matériel qu’immatériel, est particulièrement exposé s’il n’est pas valorisé et protégé par le biais de stipulations adéquates à adapter en fonction de chaque situation contractuelle.
La sécurisation juridique des contrats informatiques… facteur de réussite des projets
reprise de la contribution de Maître LERAT parue dans le dossier spécial LE SERVICE INFORMATIQUE : L’OUTIL INDISPENSABLE POUR LES ENTREPRISES – Le regard des Avocats – Ecodocs21 n°419 du 25 avril au 1er mai 2013:
Tous les projets en matière informatique naissent d’un besoin, ponctuel ou récurrent, qui va nécessiter un changement. Lors de la mise en place de ce projet informatique de nombreuses étapes vont se succéder qui doivent être appréhendées juridiquement pour sécuriser les relations entre les parties…et d’une certaine manière, contribuer à la réussite optimale du projet.