30.08.2012
Le passage au vert du bail commercial
Dans la foulée de l’engouement pour le développement durable, le « vert » a reçu une consécration législative via en particulier les Lois Grenelle I et II. La loi Grenelle II (qui doit être suivie de près de deux cents décrets !) a d’ores et déjà abouti à la mise en place de deux mécanismes s’agissant des baux commerciaux connus sous les noms de code de DPE et de bail vert.