Publications avec le mot-clef ‘avocat innovation’

10.05.2014

Le crédit d’impôt recherche: un dispositif attractif…. interview de Me LERAT par LEXBASE

interview de Béatrice LERAT sur le crédit d’impôt recherche pour LEXBASE Hebdo édition fiscale n°569 du 8 mai 2014

 

crédit d'impôt recherche: un dispositif attractif mais dont l'efficacité est difficile à mesurer pour l'Etat?

interview Béatrice LERAT sur le Crédit d’Impôt Recherche par LEXBASE mai 2014

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07.02.2014

Dépenses d’innovation : les mesures phares de la Loi de Finances 2014

L’innovation est au cœur des enjeux économiques et du développement. La loi de Finances 2014 – comme la loi de finances rectificative pour  2013 – n’apportent pas de grands changements mais comportent néanmoins des aménagements non négligeables des dispositifs existants (CIR et JEI principalement).

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12.11.2013

Contrats & préservation du patrimoine de l’entreprise innovante

Le contenu des clauses insérées dans les contrats de l’entreprise innovante est trop souvent négligé. Pourtant, le patrimoine de l’entreprise, tant matériel qu’immatériel, est particulièrement exposé s’il n’est pas valorisé et protégé par le biais de stipulations adéquates à adapter en fonction de chaque situation contractuelle.

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