Publications avec le mot-clef ‘bail commercial’

30.08.2012

Le passage au vert du bail commercial

Dans la foulée de l’engouement pour le développement durable, le « vert » a reçu une consécration législative via en particulier les Lois Grenelle I et II. La loi Grenelle II (qui doit être suivie de près de deux cents décrets !) a d’ores et déjà abouti à la mise en place de deux mécanismes s’agissant des baux commerciaux connus sous les noms de code de DPE et de bail vert.

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01.06.2011

Bien négocier ou renégocier son bail commercial

Lors de la signature d’un bail commercial, ou en cours de bail lorsque se pose pour le locataire la question de quitter ou non les lieux, certaines clauses du bail doivent attirer toute l’attention.

Dans chacune de ces deux hypothèses, la discussion peut prendre d’autres formes que la simple négociation du loyer.

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