Publications avec le mot-clef ‘bourgogne’

26.03.2018

Levée de fonds: ayez les bons réflexes juridiques

Le lien vers l’article de Béatrice LERAT, membre Réseau Entreprendre Bourgogne, sur le blog Réseau Entreprendre Bourgogne:

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19.01.2018

Contrat de franchise et validité d’une clause d’approvisionnement exclusif

Dans le cadre d’un arrêt du 20 décembre 2017, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation (Cass. com. 20 décembre 2017, n°16-20500) s’est de nouveau prononcée sur la question de la validité d’une clause d’approvisionnement exclusif dans un contrat de franchise.

Elle a de nouveau confirmé la licéité des  clauses d’approvisionnement exclusif en matière de franchise quand elles sont indispensables pour préserver l’identité commune et la réputation du réseau de franchise symbolisé par l’enseigne.

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16.09.2014

Levée de fonds: 10 commandements pour la réussir

Article sur la levée de fonds publié dans la lettre d’information du Pôle de compétitivité VITAGORA: VitaNews Numéro 60, septembre 2014

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25.06.2014

Les « charmes » de l’auto-liquidation de la TVA sur les travaux réalisés en sous-traitance dans le secteur du bâtiment

Drôle de surprise pour les entreprises réalisant des travaux de sous-traitance dans le secteur du bâtiment au lendemain de la loi de finances pour 2014!

Désormais les entreprises sous-traitantes réalisant des travaux de construction, réparation, nettoyage, entretien, transformation et démolition sur un bien immobilier ne doivent plus « facturer avec TVA » dès lors que lesdits travaux sont réalisés en sous-traitance ! bienvenue dans le monde de l’autoliquidation de la TVA.

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06.05.2014

Levée de fonds: les bons réflexes juridiques

Toutes les sociétés sont amenées à envisager, un jour, de procéder à une levée de fonds. En effet, qu’il s’agisse de développer une idée ou un prototype, de lancer une nouvelle activité, d’envisager une croissance externe ou de se développer à l’international, l’entreprise dynamique a rarement la capacité d’autofinancer sa croissance. L’une des solutions ? Céder les titres de sa société et/ ou procéder à une augmentation de capital réservée à des investisseurs qui en attendent une rentabilité à court ou moyen terme : la fameuse levée de fonds.

A cet égard, le début d’année 2014 s’annonce très prometteur pour les levées de fonds.

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