Publications avec le mot-clef ‘capital’

05.05.2011

Prévenir le risque de mésentente entre associés

Si lors de la constitution d’une société, les associés font preuve d’un minimum d’entente, en revanche, au cours de la vie sociale, les intérêts des associés peuvent fortement diverger et conduire à une mésentente grave de nature à paralyser le fonctionnement de la société durablement.

Ce risque est d’autant plus élevé que le capital est réparti égalitairement entre deux associés ayant tous les deux le pouvoir de gestion comme cela se voit trop souvent au sein de SARL comportant deux associés cogérants égalitaires.

Dans ce cas, les statuts sont souvent insuffisants. Il peut donc être intéressant pour les associés de prévoir dans un accord contractuel entre associés – le fameux pacte d’associés – la conclusion de clauses spécifiques relatives TANT à la situation de blocage ponctuel qu’à celle de mésentente persistante entre associés.

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02.02.2011

Sécuriser sa levée de fonds sur un plan juridique

De la start up en passant par la société qui a déjà réussi grâce à l’innovation jusqu’à la société déjà développée qui souhaite passer à la vitesse supérieure, toutes sont amenées à envisager un jour de procéder à une levée de fonds. Loin d’être anodine, cette étape doit être soigneusement préparée – pas seulement au niveau financier mais également sur un plan juridique.

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