Publications avec le mot-clef ‘contribuable’

31.01.2011

Contrôle fiscal de votre entreprise: défendez vos droits!

Événement souvent traumatisant pour le dirigeant d’une TPE ou d’une PME, le contrôle fiscal de l’entreprise est encadré par un certain nombre de règles. Petit point sur les droits du contribuable dans le cadre d’une vérification de comptabilité…

Vérification de comptabilité sur les bénéfices et la TVA,  contrôle des droits d’enregistrement après la vente d’un vente de commerce, contrôle des revenus personnels du dirigeant d’entreprise…vous pouvez être confrontés à plusieurs types de contrôles fiscaux – qui ont cette constante en revanche de n’être jamais très agréables et d’être chronophages.

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31.12.2005

Garde d’enfants et crédit d’impôt: opération fiscale gagnante pour les parents

Depuis le 1er janvier 2005, les frais de garde de jeunes enfants (moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition) hors du domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt. Les bénéficiaires de ce crédit d’impôt sont les contribuables domiciliés en France, célibataire, veufs, divorcés ou séparés, mariés ou pacsés. Le crédit d’impôt est aussi accordé aux couples mariés ou pacsés, si l’un des conjoints ou partenaire est sans activité professionnelle, en longue maladie, invalide ou étudiant dans l’enseignement supérieur.

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