Le crédit d’impôt recherche: un dispositif attractif…. interview de Me LERAT par LEXBASE
interview de Béatrice LERAT sur le crédit d’impôt recherche pour LEXBASE Hebdo édition fiscale n°569 du 8 mai 2014
interview Béatrice LERAT sur le Crédit d’Impôt Recherche par LEXBASE mai 2014
Crédit d’impôt innovation: risques et opportunités
Mis en place par la Loi de finances 2013, le crédit d’impôt innovation (CII) est un dispositif d’aide aux entreprises innovantes qui s’insère dans le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le complète.
Les choses sembles simples… et pourtant le dispositif recèle des difficultés pratiques potentiellement génératrices de risque fiscal.
Dépenses d’innovation : les mesures phares de la Loi de Finances 2014
L’innovation est au cœur des enjeux économiques et du développement. La loi de Finances 2014 – comme la loi de finances rectificative pour 2013 – n’apportent pas de grands changements mais comportent néanmoins des aménagements non négligeables des dispositifs existants (CIR et JEI principalement).
L’entreprise innovante et le droit …ou comment l’entreprise innovante doit inventer sa stratégie juridique
L’innovation est un élément clef de la stratégie des entreprises. En effet à condition d’être correctement protégée et valorisée, l’innovation peut constituer un actif pérenne. Le droit constitue un outil privilégié pour non seulement sécuriser mais également optimiser l’innovation.