Levée de fonds: ayez les bons réflexes juridiques
Le lien vers l’article de Béatrice LERAT, membre Réseau Entreprendre Bourgogne, sur le blog Réseau Entreprendre Bourgogne:
Contrat de franchise et validité d’une clause d’approvisionnement exclusif
Dans le cadre d’un arrêt du 20 décembre 2017, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation (Cass. com. 20 décembre 2017, n°16-20500) s’est de nouveau prononcée sur la question de la validité d’une clause d’approvisionnement exclusif dans un contrat de franchise.
Elle a de nouveau confirmé la licéité des clauses d’approvisionnement exclusif en matière de franchise quand elles sont indispensables pour préserver l’identité commune et la réputation du réseau de franchise symbolisé par l’enseigne.
Levée de fonds: 10 commandements pour la réussir
Article sur la levée de fonds publié dans la lettre d’information du Pôle de compétitivité VITAGORA: VitaNews Numéro 60, septembre 2014
Levée de fonds: les bons réflexes juridiques
Toutes les sociétés sont amenées à envisager, un jour, de procéder à une levée de fonds. En effet, qu’il s’agisse de développer une idée ou un prototype, de lancer une nouvelle activité, d’envisager une croissance externe ou de se développer à l’international, l’entreprise dynamique a rarement la capacité d’autofinancer sa croissance. L’une des solutions ? Céder les titres de sa société et/ ou procéder à une augmentation de capital réservée à des investisseurs qui en attendent une rentabilité à court ou moyen terme : la fameuse levée de fonds.
A cet égard, le début d’année 2014 s’annonce très prometteur pour les levées de fonds.