Réduction d’impôt sur le revenu majorée pour souscription au capital de PME: le décret vient d’être publié!
Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME : le décret majorant le taux de la réduction d’impôt vient d’être publié!
La prorogation de la hausse du taux de réduction d’impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises et au capital d’ESUS entre en vigueur le 18 mars 2022.
Crise COVID-19 & optimisation fiscale de la trésorerie
L’année 2020 et la pandémie de COVID-19 s’annonce catastrophique au niveau économique pour un certain nombre d’entreprises qui s’apprêtent à connaître au moins un exercice déficitaire.
Afin de pouvoir « optimiser » la trésorerie nécessairement tendue dans cette situation, la troisième loi de finances rectificative pour 2020, en date du 30 juillet 2020, prévoit d’autoriser les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés à demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits.
La presse en parle: Loi de Finances – ce que les entreprises devraient retenir
Article paru le 12/12/2014 dans ECODOCS ensuite de la présentation par Maître LERAT à la Fédération Française du Bâtiment de Côte d’Or (FFB 21) du projet de Loi de Finances pour 2015…
Météo du Projet de Loi de Finances pour 2015 – Présentation pour l’Ordre des Avocats au Barreau de DIJON (LEGITIME)
La fiscalité c’est comme la météo
Tout le monde la regarde et le lendemain ce n’est pas exactement ce que l’on nous avait annoncé !
Au-delà des parallélismes faciles avec la météo, cette année 2015 semble être, sur le plan de la fiscalité personnelle en tout cas, l’année où il y aura une certaine stabilité fiscale.
Les « charmes » de l’auto-liquidation de la TVA sur les travaux réalisés en sous-traitance dans le secteur du bâtiment
Drôle de surprise pour les entreprises réalisant des travaux de sous-traitance dans le secteur du bâtiment au lendemain de la loi de finances pour 2014!
Désormais les entreprises sous-traitantes réalisant des travaux de construction, réparation, nettoyage, entretien, transformation et démolition sur un bien immobilier ne doivent plus « facturer avec TVA » dès lors que lesdits travaux sont réalisés en sous-traitance ! bienvenue dans le monde de l’autoliquidation de la TVA.