12.11.2013
Contrats & préservation du patrimoine de l’entreprise innovante
Le contenu des clauses insérées dans les contrats de l’entreprise innovante est trop souvent négligé. Pourtant, le patrimoine de l’entreprise, tant matériel qu’immatériel, est particulièrement exposé s’il n’est pas valorisé et protégé par le biais de stipulations adéquates à adapter en fonction de chaque situation contractuelle.