11.03.2014
Crédit d’impôt innovation: risques et opportunités
Mis en place par la Loi de finances 2013, le crédit d’impôt innovation (CII) est un dispositif d’aide aux entreprises innovantes qui s’insère dans le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le complète.
Les choses sembles simples… et pourtant le dispositif recèle des difficultés pratiques potentiellement génératrices de risque fiscal.