Publications avec le mot-clef ‘loi de finances rectificative’

16.09.2020

Crise COVID-19 & optimisation fiscale de la trésorerie

L’année 2020 et la pandémie de COVID-19 s’annonce catastrophique au niveau économique pour un certain nombre d’entreprises qui s’apprêtent à connaître au moins un exercice déficitaire.

Afin de pouvoir « optimiser » la trésorerie nécessairement tendue dans cette situation, la troisième loi de finances rectificative pour 2020, en date du 30 juillet 2020, prévoit d’autoriser les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés à demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits.

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07.02.2014

Dépenses d’innovation : les mesures phares de la Loi de Finances 2014

L’innovation est au cœur des enjeux économiques et du développement. La loi de Finances 2014 – comme la loi de finances rectificative pour  2013 – n’apportent pas de grands changements mais comportent néanmoins des aménagements non négligeables des dispositifs existants (CIR et JEI principalement).

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