Publications avec le mot-clef ‘optimisation de la fiscalité’

18.03.2022

Réduction d’impôt sur le revenu majorée pour souscription au capital de PME: le décret vient d’être publié!

Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME : le décret majorant le taux de la réduction d’impôt vient d’être publié!

La prorogation de la hausse du taux de réduction d’impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises et au capital d’ESUS entre en vigueur le 18 mars 2022.

Lire la suite

22.02.2011

Quid du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)?

Fortement incitatif à l’origine, ce régime, mis en place au 1er janvier 2004, a malheureusement été raboté dans le cadre de la loi de Finances 2011, ce qui devrait d’ailleurs se révéler assez catastrophique pour les entreprises innovantes concernées par ce rabotage.

Ce statut, mis en place au 1er janvier 2004, a pour vocation d’apporter un soutien financier à de jeunes entreprises très actives en recherche et développement (R&D) et de leur permettre de passer plus facilement le cap des premières années.  Le bénéficie de ce statut est conditionné par le respect de certaines conditions. Fortement incitatif à l’origine, ce régime a malheureusement été raboté dans le cadre de la loi de Finances 2011, nonobstant la mobilisation des professionnels du secteur des nouvelles technologies à l’annonce de cette réforme.

Lire la suite