04.03.2006
Avantages fiscaux de la donation avec réserve d’usufruit
Béatrice Lerat a rédigé, pour l’ordre des avocats de Dijon cette chronique publiée dans la rubrique « L’Ordre des Avocats et vous » du Bien Public le samedi 4 mars 2006
Question: On me suggère de réaliser une donation avec clause de réserve d’usufruit. Il paraît que c’est un mécanisme très avantageux fiscalement. Quels sont donc les avantages de la réserve d’usufruit au plan fiscal ?