Dépenses d’innovation : les mesures phares de la Loi de Finances 2014
L’innovation est au cœur des enjeux économiques et du développement. La loi de Finances 2014 – comme la loi de finances rectificative pour 2013 – n’apportent pas de grands changements mais comportent néanmoins des aménagements non négligeables des dispositifs existants (CIR et JEI principalement).
L’harmonisation communautaire de l’impôt sur les sociétés : entre doute et réalité ?
La présentation classique de la territorialité de l’impôt sur les sociétés français pourrait être bouleversée si le projet communautaire d’ACCIS (assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés) était adopté.
Contrats & préservation du patrimoine de l’entreprise innovante
Le contenu des clauses insérées dans les contrats de l’entreprise innovante est trop souvent négligé. Pourtant, le patrimoine de l’entreprise, tant matériel qu’immatériel, est particulièrement exposé s’il n’est pas valorisé et protégé par le biais de stipulations adéquates à adapter en fonction de chaque situation contractuelle.
La sécurisation juridique des contrats informatiques… facteur de réussite des projets
reprise de la contribution de Maître LERAT parue dans le dossier spécial LE SERVICE INFORMATIQUE : L’OUTIL INDISPENSABLE POUR LES ENTREPRISES – Le regard des Avocats – Ecodocs21 n°419 du 25 avril au 1er mai 2013:
Tous les projets en matière informatique naissent d’un besoin, ponctuel ou récurrent, qui va nécessiter un changement. Lors de la mise en place de ce projet informatique de nombreuses étapes vont se succéder qui doivent être appréhendées juridiquement pour sécuriser les relations entre les parties…et d’une certaine manière, contribuer à la réussite optimale du projet.