Crédit d’impôt recherche… dernière ligne droit pour en bénéficier pour 2013!
Beaucoup de chefs d’entreprises et de conseils sont persuadés que le crédit d’impôt recherche (CIR) n’est accessible qu’aux grands groupes ou laboratoires de recherche. Pourtant, le CIR peut être utilisable sur tous les projets de développement technologique. Ainsi nombre de PME n’ont pas forcément conscience de l’excellence scientifique des travaux menés par leurs bureaux d’études ou leurs équipes techniques…. Et si vous aussi vous faisiez de l’innovation sans le savoir ?
Crédit d’impôt innovation: risques et opportunités
Mis en place par la Loi de finances 2013, le crédit d’impôt innovation (CII) est un dispositif d’aide aux entreprises innovantes qui s’insère dans le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le complète.
Les choses sembles simples… et pourtant le dispositif recèle des difficultés pratiques potentiellement génératrices de risque fiscal.
Dépenses d’innovation : les mesures phares de la Loi de Finances 2014
L’innovation est au cœur des enjeux économiques et du développement. La loi de Finances 2014 – comme la loi de finances rectificative pour 2013 – n’apportent pas de grands changements mais comportent néanmoins des aménagements non négligeables des dispositifs existants (CIR et JEI principalement).
L’harmonisation communautaire de l’impôt sur les sociétés : entre doute et réalité ?
La présentation classique de la territorialité de l’impôt sur les sociétés français pourrait être bouleversée si le projet communautaire d’ACCIS (assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés) était adopté.