Le devoir de loyauté du dirigeant de société… une notion à géométrie variable?!
Donner son nom à son entreprise – conditions de l’utilisation du nom patronymique dans les affaires
Sous certaines conditions, le nom du chef d’entreprise peut tout à fait être choisi à titre de dénomination sociale de sa société ou déposé comme marque. Bref petit retour sur ces deux questions.
Les chefs d’entreprises souhaitent d’ailleurs classiquement souvent donner leur nom (nom patronymique) à la structure qu’ils créent- en tout cas la première structure – et s’interrogent sur la possibilité ou non de le faire. Par ailleurs, de plus en plus sensibilisés aux dépôts de marques, nombre de ceux qui choisissent comme dénomination de leur société leur nom s’interrogent également sur la possibilité de déposer leur nom à titre de marque.
Contrôle fiscal de votre entreprise: défendez vos droits!
Événement souvent traumatisant pour le dirigeant d’une TPE ou d’une PME, le contrôle fiscal de l’entreprise est encadré par un certain nombre de règles. Petit point sur les droits du contribuable dans le cadre d’une vérification de comptabilité…
Vérification de comptabilité sur les bénéfices et la TVA, contrôle des droits d’enregistrement après la vente d’un vente de commerce, contrôle des revenus personnels du dirigeant d’entreprise…vous pouvez être confrontés à plusieurs types de contrôles fiscaux – qui ont cette constante en revanche de n’être jamais très agréables et d’être chronophages.