Publications avec le mot-clef ‘loi de finances’

16.09.2020

Crise COVID-19 & optimisation fiscale de la trésorerie

L’année 2020 et la pandémie de COVID-19 s’annonce catastrophique au niveau économique pour un certain nombre d’entreprises qui s’apprêtent à connaître au moins un exercice déficitaire.

Afin de pouvoir « optimiser » la trésorerie nécessairement tendue dans cette situation, la troisième loi de finances rectificative pour 2020, en date du 30 juillet 2020, prévoit d’autoriser les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés à demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits.

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27.08.2018

VIVE LE CASH OUT par réduction de capital !

A l’inverse de la situation où elle en décidée en raison des pertes subies par la société, une réduction de capital peut être motivée par la volonté de distribuer des actifs aux associés. L’opération de cash out par réduction de capital constitue alors une alternative intéressante à la distribution de dividendes dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.

Cet article est une reprise de notre article publié dans ECODOCS n°681 du 4 mai 2018

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30.10.2014

Météo du Projet de Loi de Finances pour 2015 – Présentation pour l’Ordre des Avocats au Barreau de DIJON (LEGITIME)

La fiscalité c’est comme la météo
Tout le monde la regarde et le lendemain ce n’est pas exactement ce que l’on nous avait annoncé !
Au-delà des parallélismes faciles avec la météo, cette année 2015 semble être, sur le plan de la fiscalité personnelle en tout cas, l’année où il y aura une certaine stabilité fiscale.

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10.05.2014

Le crédit d’impôt recherche: un dispositif attractif…. interview de Me LERAT par LEXBASE

interview de Béatrice LERAT sur le crédit d’impôt recherche pour LEXBASE Hebdo édition fiscale n°569 du 8 mai 2014

 

crédit d'impôt recherche: un dispositif attractif mais dont l'efficacité est difficile à mesurer pour l'Etat?

interview Béatrice LERAT sur le Crédit d’Impôt Recherche par LEXBASE mai 2014

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