Publications avec le mot-clef ‘pacte Dutreil’

21.07.2026

Céder son entreprise : vendre ou transmettre ?

Vendre au plus offrant, transmettre à ses enfants, associer ses salariés ou sanctuariser son entreprise dans un fonds de pérennité : derrière chaque cession se cache une vision de l’avenir.

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15.09.2020

Transmission d’entreprise: Apport de titres à une société holding en cours d’engagement pacte fiscal Dutreil

Pour rappel, la donation-partage associée à un pacte fiscal Dutreil permet une exonération à hauteur de 75% de la valeur des titres donnés dans le cadre d’une transmission familiale d’entreprise.

Bonne nouvelle: cette exonération de 75% de la valeur des titres donnés est maintenue en cas d’apport des titres donnés en cours d’engagement à une ou plusieurs sociétés holding.

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