Archives de la catégorie ‘Non classé’

18.09.2015

Quelques pistes pour BIEN NEGOCIER VOS CONTRATS

« Dans tout ce que l’on entreprend, il faut donner 2/3 à la raison et 1/3 au hasard. » (dixit Napoléon). Plutôt que de faire appel au hasard, faites plutôt appel à un avocat pour vous aider à remporter un contrat ou à mettre un terme à un contentieux !

De par sa connaissance du droit, son analyse des rapports humains et son exigence de secret professionnel, votre avocat pourra vous aider à finaliser vos contrats ou transactions et à les sécuriser.

Au-delà de la maitrise du droit et de l’ingénierie juridique, trois axes sont cruciaux dans les négociations à mener avec l’aide de votre avocat :

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16.06.2015

brève : Le silence de l’INPI ne vaut pas acceptation – marques, brevets, dessins et modèles ATTENTION

Suite au décret du 7 mai 2015 n°2015-511,

Les principales décisions de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) échappent au principe selon lequel « le silence gardé pendant 2 mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation ».

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03.06.2015

En route pour les sociétés commerciales…sans but exclusivement lucratif!

La Loi Economie Sociale et Solidaire (ESS) a consacré l’entrée des sociétés commerciales « classiques » dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Petit point sur une révolution…non encore achevée qui consacre un mode d’entreprendre différent, générateur de richesses économiques et de réponses aux besoins sociaux et environnementaux !

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19.01.2015

ET SI LE CROWDFUNDING était LA solution pour votre entreprise???!!!

Le crowdfunding ou financement participatif s’est doté d’un cadre juridique entré en vigueur au 1er octobre 2014.

Si vous ne souhaitez pas faire appel à une banque traditionnelle(ou si celle-ci refuse de financer votre projet)… une plateforme de financement participatif peut constituer une alternative intéressante pour vous.

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16.12.2014

La presse en parle: Loi de Finances – ce que les entreprises devraient retenir

Article paru le 12/12/2014 dans ECODOCS ensuite de la présentation par Maître LERAT à la Fédération Française du Bâtiment de Côte d’Or (FFB 21) du projet de Loi de Finances pour 2015…

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