La presse en parle: Loi de Finances – ce que les entreprises devraient retenir
Article paru le 12/12/2014 dans ECODOCS ensuite de la présentation par Maître LERAT à la Fédération Française du Bâtiment de Côte d’Or (FFB 21) du projet de Loi de Finances pour 2015…
De quelques aspects juridiques du modèle économique « open source »…
Rendu crédible par le succès de Linux, le logiciel libre est devenu un véritable phénomène. L’open source est ainsi aujourd’hui un des vecteurs majeurs d’innovation dans le domaine des nouvelles technologies. Aucun acteur économique ne peut donc faire l’impasse sur les aspects juridiques spécifique des logiciels libres.
Opérations de capital risque : négocier l’entrée d’un investisseur providentiel dans le capital de son entreprise
Lorsqu’une entreprise innovante en création ou une jeune entreprise à fort potentiel de croissance sollicite l’intervention d’un investisseur providentiel, la prise de participation de ce dernier est quasi systématiquement conditionnée par la mise en place d’un pacte d’actionnaires.
La réglementation régissant la protection des intérêts des actionnaires est insuffisante pour satisfaire cet investisseur. C’est pourquoi la pratique recourt à la mise en place de pactes d’actionnaires – dont la négociation n’est pas exempte de tensions entre le dirigeant-entrepreneur et l’investisseur !
Comment protéger votre marque
Parce qu’elle a une valeur économique, la marque est des éléments qu’une entreprise doit penser à protéger. Or tout n’est pas protégeable à titre de marque.
Contrôle fiscal de votre entreprise: défendez vos droits!
Événement souvent traumatisant pour le dirigeant d’une TPE ou d’une PME, le contrôle fiscal de l’entreprise est encadré par un certain nombre de règles. Petit point sur les droits du contribuable dans le cadre d’une vérification de comptabilité…
Vérification de comptabilité sur les bénéfices et la TVA, contrôle des droits d’enregistrement après la vente d’un vente de commerce, contrôle des revenus personnels du dirigeant d’entreprise…vous pouvez être confrontés à plusieurs types de contrôles fiscaux – qui ont cette constante en revanche de n’être jamais très agréables et d’être chronophages.