Publications avec le mot-clef ‘pacte’

21.07.2026

Céder son entreprise : vendre ou transmettre ?

Vendre au plus offrant, transmettre à ses enfants, associer ses salariés ou sanctuariser son entreprise dans un fonds de pérennité : derrière chaque cession se cache une vision de l’avenir.

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03.06.2020

Le devoir de loyauté du dirigeant de société… une notion à géométrie variable?!

Par un arrêt rendu le 18 mars 2020, (Cass. Com., 18-3-2020 n°18-17.010 F-D, Société Esprit métal c/D),  la  Cour de Cassation valide le fait que l’accord unanime des associés est parfaitement suffisant pour écarter le devoir de loyauté du dirigeant qui lui impose de ne pas exercer d’activité concurrente.

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26.03.2018

Levée de fonds: ayez les bons réflexes juridiques

Le lien vers l’article de Béatrice LERAT, membre Réseau Entreprendre Bourgogne, sur le blog Réseau Entreprendre Bourgogne:

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01.09.2017

Start up : réussir sa première levée de fonds

Toute entreprise, et en particulier une start up, a besoin de financement pour se développer. Après avoir épuisé les modes de financement classiques (notamment concours bancaires, subventions, crédit d’impôt recherche), la start up est amenée à solliciter des investisseurs financiers et/ou des Business Angels. Cette première levée de fonds doit être soigneusement préparée – pas seulement au niveau financier – mais également sur un plan juridique.

(Reprise de notre article paru dans ECODOCS21 le 9 juin 2017)

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22.01.2016

Comment protéger l’entreprise en cas de départ d’un salarié-actionnaire?

Le facteur humain est la première richesse d’une entreprise, a fortiori technologique. En donnant aux salariés l’accès au statut d’actionnaire, il est possible de doper les performances de l’entreprise. Il convient néanmoins d’adopter des clauses adéquates afin de sécuriser l’entreprise dans l’hypothèse où la relation salariée prendrait fin.

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