Start up : réussir sa première levée de fonds
Toute entreprise, et en particulier une start up, a besoin de financement pour se développer. Après avoir épuisé les modes de financement classiques (notamment concours bancaires, subventions, crédit d’impôt recherche), la start up est amenée à solliciter des investisseurs financiers et/ou des Business Angels. Cette première levée de fonds doit être soigneusement préparée – pas seulement au niveau financier – mais également sur un plan juridique.
(Reprise de notre article paru dans ECODOCS21 le 9 juin 2017)
Donner son nom à son entreprise – conditions de l’utilisation du nom patronymique dans les affaires
Sous certaines conditions, le nom du chef d’entreprise peut tout à fait être choisi à titre de dénomination sociale de sa société ou déposé comme marque. Bref petit retour sur ces deux questions.
Les chefs d’entreprises souhaitent d’ailleurs classiquement souvent donner leur nom (nom patronymique) à la structure qu’ils créent- en tout cas la première structure – et s’interrogent sur la possibilité ou non de le faire. Par ailleurs, de plus en plus sensibilisés aux dépôts de marques, nombre de ceux qui choisissent comme dénomination de leur société leur nom s’interrogent également sur la possibilité de déposer leur nom à titre de marque.
Quid du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)?
Fortement incitatif à l’origine, ce régime, mis en place au 1er janvier 2004, a malheureusement été raboté dans le cadre de la loi de Finances 2011, ce qui devrait d’ailleurs se révéler assez catastrophique pour les entreprises innovantes concernées par ce rabotage.
Ce statut, mis en place au 1er janvier 2004, a pour vocation d’apporter un soutien financier à de jeunes entreprises très actives en recherche et développement (R&D) et de leur permettre de passer plus facilement le cap des premières années. Le bénéficie de ce statut est conditionné par le respect de certaines conditions. Fortement incitatif à l’origine, ce régime a malheureusement été raboté dans le cadre de la loi de Finances 2011, nonobstant la mobilisation des professionnels du secteur des nouvelles technologies à l’annonce de cette réforme.
Comment protéger votre marque
Parce qu’elle a une valeur économique, la marque est des éléments qu’une entreprise doit penser à protéger. Or tout n’est pas protégeable à titre de marque.