Céder son entreprise : vendre ou transmettre ?
Vendre au plus offrant, transmettre à ses enfants, associer ses salariés ou sanctuariser son entreprise dans un fonds de pérennité : derrière chaque cession se cache une vision de l’avenir.
Transmission d’entreprise: Apport de titres à une société holding en cours d’engagement pacte fiscal Dutreil
Pour rappel, la donation-partage associée à un pacte fiscal Dutreil permet une exonération à hauteur de 75% de la valeur des titres donnés dans le cadre d’une transmission familiale d’entreprise.
Bonne nouvelle: cette exonération de 75% de la valeur des titres donnés est maintenue en cas d’apport des titres donnés en cours d’engagement à une ou plusieurs sociétés holding.
VIVE LE CASH OUT par réduction de capital !
A l’inverse de la situation où elle en décidée en raison des pertes subies par la société, une réduction de capital peut être motivée par la volonté de distribuer des actifs aux associés. L’opération de cash out par réduction de capital constitue alors une alternative intéressante à la distribution de dividendes dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
Cet article est une reprise de notre article publié dans ECODOCS n°681 du 4 mai 2018
Opérations de LBO: les avancées de la décision du Conseil d’Etat du 13 juillet 2011
La décision du 13 juillet 2011 (CE, 13 juillet 2011, n°312285) modifie la notion de contrôle et la date d’appréciation du contrôle pour l’application du dispositif de l’amendement Charasse au régime d’intégration fiscale.
Reprise d’entreprise: comment limiter les risques de contentieux post-acquisition
Quels sont les contrats à examiner de près ? Quelles procédures adopter ? Petit point sur la marche à suivre afin que le rêve de reprise d’entreprise ne se transforme pas en cauchemar.
La reprise d’entreprise est, en théorie, moins risquée qu’une création d’entreprise puisque la société cible rachetée bénéficie déjà d’un marché, d’une clientèle, de fournisseurs et d’actifs. En pratique, pourtant les mauvaises surprises sont assez fréquentes. C’est en général quelques mois après la signature de l’acte de cession définitif (« le closing ») que les mauvaises surprises…très vite source de contentieux, surgissent.
Outre des conditions économiques moins florissantes que celles espérées, une situation financière de l’entreprise cible un peu dégradée, les contrats peuvent également constituer des écueils particulièrement dangereux.