VIVE LE CASH OUT par réduction de capital !
A l’inverse de la situation où elle en décidée en raison des pertes subies par la société, une réduction de capital peut être motivée par la volonté de distribuer des actifs aux associés. L’opération de cash out par réduction de capital constitue alors une alternative intéressante à la distribution de dividendes dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
Cet article est une reprise de notre article publié dans ECODOCS n°681 du 4 mai 2018
Levée de fonds: ayez les bons réflexes juridiques
Le lien vers l’article de Béatrice LERAT, membre Réseau Entreprendre Bourgogne, sur le blog Réseau Entreprendre Bourgogne:
Contrat de franchise et validité d’une clause d’approvisionnement exclusif
Dans le cadre d’un arrêt du 20 décembre 2017, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation (Cass. com. 20 décembre 2017, n°16-20500) s’est de nouveau prononcée sur la question de la validité d’une clause d’approvisionnement exclusif dans un contrat de franchise.
Elle a de nouveau confirmé la licéité des clauses d’approvisionnement exclusif en matière de franchise quand elles sont indispensables pour préserver l’identité commune et la réputation du réseau de franchise symbolisé par l’enseigne.
Start up : réussir sa première levée de fonds
Toute entreprise, et en particulier une start up, a besoin de financement pour se développer. Après avoir épuisé les modes de financement classiques (notamment concours bancaires, subventions, crédit d’impôt recherche), la start up est amenée à solliciter des investisseurs financiers et/ou des Business Angels. Cette première levée de fonds doit être soigneusement préparée – pas seulement au niveau financier – mais également sur un plan juridique.
(Reprise de notre article paru dans ECODOCS21 le 9 juin 2017)
Tout pour bien négocier ses contrats:
Pas de place pour le hasard!
Vous en avez déjà marre de lire vos contrats avant de les signer ?
Prenez patience, car c’est un mal pour un bien.
Au service de vos droits, le contrat doit susciter toute votre vigilance.