Comment protéger l’entreprise en cas de départ d’un salarié-actionnaire?
Le facteur humain est la première richesse d’une entreprise, a fortiori technologique. En donnant aux salariés l’accès au statut d’actionnaire, il est possible de doper les performances de l’entreprise. Il convient néanmoins d’adopter des clauses adéquates afin de sécuriser l’entreprise dans l’hypothèse où la relation salariée prendrait fin.
Quelques pistes pour BIEN NEGOCIER VOS CONTRATS
« Dans tout ce que l’on entreprend, il faut donner 2/3 à la raison et 1/3 au hasard. » (dixit Napoléon). Plutôt que de faire appel au hasard, faites plutôt appel à un avocat pour vous aider à remporter un contrat ou à mettre un terme à un contentieux !
De par sa connaissance du droit, son analyse des rapports humains et son exigence de secret professionnel, votre avocat pourra vous aider à finaliser vos contrats ou transactions et à les sécuriser.
Au-delà de la maitrise du droit et de l’ingénierie juridique, trois axes sont cruciaux dans les négociations à mener avec l’aide de votre avocat :
brève : Le silence de l’INPI ne vaut pas acceptation – marques, brevets, dessins et modèles ATTENTION
Suite au décret du 7 mai 2015 n°2015-511,
Les principales décisions de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) échappent au principe selon lequel « le silence gardé pendant 2 mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation ».
ET SI LE CROWDFUNDING était LA solution pour votre entreprise???!!!
Le crowdfunding ou financement participatif s’est doté d’un cadre juridique entré en vigueur au 1er octobre 2014.
Si vous ne souhaitez pas faire appel à une banque traditionnelle(ou si celle-ci refuse de financer votre projet)… une plateforme de financement participatif peut constituer une alternative intéressante pour vous.