Archives de la catégorie ‘Droit des sociétés’

22.09.2014

Comment bien piloter une stratégie d’innovation – interview pour Traces Ecrites

interview concernant l’accompagnement des start up et PME innovantes au niveau juridique, fiscal et financier.

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16.09.2014

Levée de fonds: 10 commandements pour la réussir

Article sur la levée de fonds publié dans la lettre d’information du Pôle de compétitivité VITAGORA: VitaNews Numéro 60, septembre 2014

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06.05.2014

Levée de fonds: les bons réflexes juridiques

Toutes les sociétés sont amenées à envisager, un jour, de procéder à une levée de fonds. En effet, qu’il s’agisse de développer une idée ou un prototype, de lancer une nouvelle activité, d’envisager une croissance externe ou de se développer à l’international, l’entreprise dynamique a rarement la capacité d’autofinancer sa croissance. L’une des solutions ? Céder les titres de sa société et/ ou procéder à une augmentation de capital réservée à des investisseurs qui en attendent une rentabilité à court ou moyen terme : la fameuse levée de fonds.

A cet égard, le début d’année 2014 s’annonce très prometteur pour les levées de fonds.

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22.12.2013

Les interventions LERAT AVOCAT au cours de l’année 2013

Au cours de l’année 2013, LERAT AVOCAT a été sollicité pour l’animation de plusieurs sessions de formation et d’information.

Maitre Béatrice LERAT, Avocat au barreau de DIJON est notamment intervenue :

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31.01.2013

Gérants majoritaires de SARL… une espèce en voie d’extinction?!

Alors que traditionnellement l’on souhaite une bonne année en cette période … l’on serait plutôt tenté – à tort ou à raison – de souhaiter… bon courage aux gérants majoritaires… c’est-à-dire à l’essentiel des chefs d’entreprises lecteurs de ce bulletin tant ils ont fait l’objet «d’attentions particulières » du législateur fin décembre 2012.

En effet, outre la suppression de l’abattement forfaitaire de 10 %pour frais professionnels, qui touche les gérants et associés, dont les rémunérations sont imposées à l’impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (LFSS pour 2013) a assujetti à cotisations sociales les dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL…. mais pas par les autres mandataires sociaux.

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